Statuts

 

Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 mai 2009

 


But de l'Association

 

Article 1er.  

Il est fondé sous la  dénomination de l'UNIVERSITÉ POPULAIRE DE LILLE" une association régie selon les dispositions de la loi de 1901 sur les associations et ayant pour but d'assurer, dans le cadre de la laïcité, un complément d'instruction et d'éducation et des conférences de culture générale, aux habitants de la région du Nord-Pas-de-Calais. Le siège de la société est à Lille. IL est fixé au Pavillon Saint-sauveur, 99 rue Saint-Sauveur, 59033 LILLE Cedex. Le siège peut être transféré par simple décision du CA ratifié ultérieurement par l'Assemblée générale.

  

Composition de l'Association

Art. 2. L'Association est composée des membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Art. 3.  L'Association est dirigée et administrée par un Conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil doivent être des ressortissants communautaires de la C.E.E, majeurs et jouir de leurs droits civiques et politiques.

Art. 4.  Le Conseil d'administration se compose de trente membres élus pour trois  ans par l'Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers chaque année. Le roulement est établi par tirage au sort une fois pour toute.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidats doivent être adhérents de l'UNIVERSITE POPULAIRE et faire acte de candidature auprès du Président dix jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Le Président est élu, en son sein, par le Conseil d'administration pour une durée d’un an  au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il est rééligible.

Il est assisté d'un bureau comprenant :

4 à 6 vice-présidents

1 Trésorier et un trésorier adjoint

1 Secrétaire général et 2 secrétaires adjoints

2 Chargés de mission

Les membres du bureau sont  élus pour une durée d’un  an, ils sont rééligibles. Le bureau se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an. Tout membre du Conseil d'administration, qui sera absent non excusé à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Président sera chargé de lui notifier cette décision.

 

Pouvoirs du Conseil d'administration

Art. 5.  Le Conseil délibère de la politique générale de l'Association.

Il prépare et adopte le budget de l'année qu'il présente à l'Assemblée générale pour ratification.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et au vote secret si ce dernier est réclamé par un membre présent ; elles ne seront valables que si elles se rapportent à un point indiqué à l'ordre du jour de la séance, et que la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.

En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à la demande d'un tiers au moins des membres du Conseil d'administration.

Président

Art. 6.  Le Président a la direction générale de l'association. Il préside les Assemblées Générales, les séances du Conseil et du Bureau et les manifestations organisées par l'Association.

Le Président représente l'Association et à ce titre signe les conventions, traités et autres actes engageant l'Association. Il est ordonnateur des dépenses. Il a pouvoir pour préparer et organiser les conférences. Il peut réunir le Conseil quand l'intérêt de l'Association l'exige.

En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.

Secrétaire Général

Art. 7.  Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et de l'Assemblée Générale sur un registre paraphé par lui et par le Président. Il est chargé de faire parvenir les convocations sur les instructions du Président.

Trésorier

Art. 8.  Le Trésorier est chargé de toutes les opérations financières, notamment de l'encaissement des cotisations, de la distribution des cartes de sociétaires et du paiement des dépenses.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au Conseil d'administration et à l'Assemblée Générale.

Les comptes sont contrôlés par deux vérificateurs aux comptes désignés par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales

Art. 9.  L'Assemblée Générale ordinaire des membres adhérents a lieu une fois par an. Celle-ci est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée par le président ; la convocation comporte un ordre du jour. En application de l’article 4 plus haut, l’assemblée générale est appelé à voter chaque année pour le renouvellement ou le remplacement des membres constituant le tiers sortant  du Conseil d’administration, qui peut, en cas de nécessité, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil au scrutin multinominal majoritaire à un tour, adopte les comptes rendus moraux, d’activités et financiers présentés par le Bureau, se prononce sur toutes les décisions qui lui sont soumises concernant l'intérêt de la Société, désigne les deux vérificateurs aux comptes.

Les adhérents, qui ont des propositions à faire à l'Assemblée Générale, doivent les adresser dix jours avant la dite Assemblée par écrit au président.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés, quel que soit leur nombre.

Aucun vote ne pourra intervenir sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Assemblées générales extraordinaires

Art. 10.  Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié plus un des membres le président convoque une assemblée générale extraordinaire, selon les formalités prévues à l'article 9. Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Ressources de l'Association

Art. 11. Elles comprennent :

Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique.

Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

Les cotisations annuelles sont proposées par le Conseil et approuvées par l'Assemblée Générale. Elles sont payables en une fois et elles donnent droit à la délivrance d'une carte.

Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

 

Radiation

Art. 12.  La qualité de membre de l'association se perd par :

la démission

le décès

le non-paiement de la cotisation.

le motif grave. Dans ce cas l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

 

Dispositions générales

Art. 13.  Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution proposée qu'à l'initiative du Conseil d'administration et par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, conformément à l'article 10. En cas de dissolution, les fonds et le matériel seront attribués à une Société de bienfaisance reconnue d'utilité publique et désignée par une décision du Conseil.

Dispositions transitoires

Art. 14.  Les présents statuts s’appliqueront à compter de l’année 2010.

Par conséquent le mandat des actuels membres du Conseil d’administration expirera en 2010.

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